AVIS AUX MEMBRES

CONSULTATION SUR DES MODIFICATIONS PROJETÉES AU RÈGLEMENT SUR L’INSPECTION PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS

L’Ordre des ingénieurs du Québec sollicite vos commentaires sur son projet de règlement modifiant le Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs.

MISE EN CONTEXTE

Entré en vigueur en 2017, le Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs régit la composition du Comité d’inspection professionnelle et le nombre de membres qui en font partie, de même que la procédure d’inspection professionnelle. Il prévoit également les obligations de perfectionnement qui peuvent être imposées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle.

Près d’une année après l’entrée en vigueur de ce règlement, l’Ordre est à même de constater que ce dernier soulève certaines difficultés d’interprétation et qu’il convient de le clarifier, sans toutefois en changer la portée ni modifier le déroulement du processus d’inspection professionnelle.

Cependant, avant d’apporter des modifications au Règlement, l’Ordre désire obtenir vos commentaires sur son projet de règlement.

SOMMAIRE DES MODIFICATIONS PROJETÉES

Les modifications projetées visent à clarifier le Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs et non à en modifier le fond :

• la structure du Règlement sera remaniée pour préciser que le processus d’inspection professionnelle peut comporter deux inspections distinctes, soit l’inspection de base et l’inspection portant sur la compétence professionnelle de l’ingénieur (l’inspection approfondie) ;

• les pouvoirs des inspecteurs seront définis plus précisément ;

• le Règlement codifiera la pratique actuelle de l’Ordre, qui est de transmettre à l’ingénieur qui fait l’objet d’une inspection approfondie le rapport d’inspection rédigé après l’inspection de base, lorsqu’une telle inspection a été réalisée.

Les modifications projetées visent uniquement à clarifier le Règlement et non à en modifier la portée. En ce sens, le processus d’inspection professionnelle actuellement en vigueur demeurera le même et le projet de règlement ne devrait pas avoir d’incidences financières pour les membres.

Vous êtes invités à consulter les modifications projetées et le projet de règlement.


COMMENTAIRES ET QUESTIONS

Vous êtes invités à transmettre vos commentaires et vos questions à consultations@oiq.qc.ca. Tous les commentaires au plus tard le 7 janvier 2019 seront soumis à l’attention du Conseil d’administration. À l’issue de cette consultation, des modifications au projet de règlement pourraient être apportées, selon la teneur des commentaires reçus.