Projet de règlement sur l’exercice de la profession d’ingénieur en société

Bonjour,

Cette communication vous est donc envoyée, car nos dossiers nous indiquent que vous pourriez être intéressé par le projet de règlement sur l’exercice de la profession d’ingénieur en société et que vous aimeriez peut-être en savoir plus. 

Comme vous le savez peut-être, la loi interdit à un ingénieur exerçant en pratique privée de rendre des services professionnels par l’entremise d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) depuis le 21 juin 2001, sauf s’il bénéficie d’un droit acquis en travaillant au sein d’une société par actions qui offrait des services d’ingénierie avant cette date.

Ce projet de règlement a pour but de remédier à la situation en rétablissant l’équité et de permettre aux ingénieurs en pratique privée d’offrir leurs services professionnels par l’intermédiaire d’une SPA ou d’une SENCRL ainsi que l’usage des mots « génie », « ingénierie », « ingénieur », « engineer » et « engineering » dans le nom d’une société offrant des services de génie. Pour tous les détails, cliquez ici.

Il est à noter qu’afin d’assurer une meilleure concordance de sa réglementation et se conformer aux exigences de l’Office des professions en matière d’exercice en société, l’Ordre désire aussi modifier certains articles du Code de déontologie des ingénieurs. N’hésitez pas à consulter le  projet de modification au code de déontologie en cliquant ici.

Processus de consultation

Tel qu’annoncé, un processus de consultation sur ces projets de règlement a été lancé.

• Un forum Web de discussion a été développé afin de recueillir vos commentaires, suggestions et de répondre à vos questions.
• Dans le cadre d’une tournée consultative, des séances de consultation seront organisées à différents endroits au Québec afin de fournir aux participants de l’information plus détaillée. Vous pouvez réserver vos places dès maintenant !
• Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pourront visionner la séance du 5 février à partir du site Web de l'Ordre ou en cliquant ici.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit jusqu’au 28 février 2015. De plus, l’Ordre répondra à toute question concernant ces projets de règlement.

Site Web : www.exerciceensociete.oiq.qc.ca

Forum : forum.oiq.qc.ca

Courriel : consultation-exercice@oiq.qc.ca

Téléphone : 514 845-6141, poste 6001 ou 1 800 461-6141, poste 6001

Courrier : Consultation sur l’exercice en société
                 A/S Secrétariat et affaires juridiques
                 Ordre des ingénieurs du Québec
                 Gare Windsor, bureau 350
                 1100, av. des Canadiens-de-Montréal
                 Montréal (Québec) H3B 2S2

La Direction des affaires professionnelles